Avis aux payeurs de redevances : Correction des relevés de redevances de mars

Avril 2025

Les relevés de redevances de mars 2025 envoyés aux payeurs de redevances contenaient une erreur relative au recalcul des évaluations effectuées pour la production antérieure à juillet 2024. Cette erreur a été corrigée et sera reflétée dans les relevés de redevances d’avril. Nous vous prions de nous excuser pour toute confusion que cette erreur a pu causer.

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Date de modification :: 2025-04-28