Archivée - Avis aux payeurs de redevances : Correction des relevés de redevances de mars
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Avril 2025
Les relevés de redevances de mars 2025 envoyés aux payeurs de redevances contenaient une erreur relative au recalcul des évaluations effectuées pour la production antérieure à juillet 2024. Cette erreur a été corrigée et sera reflétée dans les relevés de redevances d’avril. Nous vous prions de nous excuser pour toute confusion que cette erreur a pu causer.